Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 10552 posée par M. Fabien Genet

    Conséquences financières sur les départements de la suppression de l'allocation spécifique de solidarité

    La question est caduque

  2. Question n° 12165 posée par M. Fabien Genet

    Aide exceptionnelle aux collectivités suite aux émeutes et violences urbaines du mois de juillet 2023

    La question est caduque

  3. Question n° 12171 posée par M. Fabien Genet

    Rapport annuel du conseil d'orientation des retraites

    La question est caduque

  4. Question n° 01205 posée par M. Fabien Genet

    Réévaluation du forfait de frais d'obsèques dans le cadre d'une succession

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 01212 posée par M. Fabien Genet

    Bilan du dispositif MaPrimeRenov en Saône-et-Loire

    En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine

  6. Question n° 01534 posée par M. Fabien Genet

    Financement du contrat de présence postale territoriale 2023-2025

    En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics