Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
53 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
53 questions
-
Question n° 01607 posée par M. Pascal Savoldelli
Droits sociaux des salariés de la direction de l'information légale et administrative suite au changement de statut prévu au 1er janvier 2025.
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 01799 posée par Mme Christine Herzog
Fin des régimes spéciaux et rentes versées aux personnels affiliés à ces régimes par les caisses de retraite complémentaires
En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 01283 posée par M. Sebastien Pla
Erreurs dans le calcul des droits à la retraite
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
Pertinence
-
Question n° 01334 posée par M. François Bonhomme
Respect du financement par l'État du contrat de présence postale
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 01532 posée par M. Serge Mérillou
Impact de la réforme des retraites pour les non-salariés agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Pertinence
-
Question n° 01557 posée par M. Hervé Marseille
Cumul emploi-retraite des assistants maternels et familiaux
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
Pertinence
-
Question n° 01578 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés financières de nombreux retraités en France
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
Pertinence
-
Question n° 01595 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Mesure pénalisante visant les droits des agriculteurs retraités ayant exercé un mandat local
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
-
Question n° 00333 posée par M. Alain Joyandet
Déclaration des montants des pensions de retraite
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 00483 posée par M. Laurent Burgoa
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux également fonctionnaires
En attente de réponse du Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
Pertinence