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11 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 11776 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Démarchage téléphonique abusif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11416 posée par M. Henri Leroy
Inflation normative et impact sur la vie économique en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10748 posée par M. Sebastien Pla
Mesures de simplification administrative à destination des chefs d'entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10251 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Alerte sur la situation des brasseurs indépendants en France en raison de l'augmentation du prix du verre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10153 posée par M. Alain Duffourg
Mesures en faveur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10056 posée par Mme Annick Billon
Traitement inégal entre le secteur agricole et le secteur du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09875 posée par M. Guillaume Chevrollier
Résiliation forcée des contrats d'assurance des garagistes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09949 posée par M. Jean-Jacques Michau
Suppression des tarifs réduits d'accise sur les produits pétroliers combustibles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09356 posée par Mme Sylvie Valente Le Hir
Persistance du démarchage téléphonique abusif de nos concitoyens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09233 posée par Mme Chantal Deseyne
Persistance des difficultés rencontrées dans le fonctionnement du guichet unique des formalités aux entreprises
La question est caduque
Pertinence