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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 1172S posée par Mme Sylvie Robert
Situation des écoles d'architecture
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0394S posée par M. Bernard Piras
Habilitation des membres de la fonction publique, architectes diplômés d'État, à exercer la maîtrise d'oeuvre en leur nom propre
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 19296 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Réforme de l'enseignement de l'architecture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 15327 posée par M. Georges Mouly
Titre d'architecte
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 07946 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Extension des règles de construction de bâtiments et équipements publics
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22339 posée par M. René-Pierre Signé
Reforme du permis de construire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28670 posée par M. Jacques Valade
Négociation des accords sur la maîtrise d'oeuvre: exclusion de l'ordre des architectes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28735 posée par M. Franz Duboscq
Représentation de l'ordre des architectes lors de la négociation des accords sur la maîtrise d'oeuvre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28484 posée par M. Philippe Madrelle
Composition de l'ordre des architectes: exclusion du collège des maîtres d'oeuvre
La question est caduque
Pertinence