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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 16535 posée par M. Philippe Richert
Cotisations sociales du régime général dues sur le supplément familial de traitement versé à l'ex-conjoint d'un agent public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 10421 posée par M. Serge Mathieu
Situation financière des collectivités locales
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 09835 posée par M. Edmond Lauret
Situation des journaliers communaux à la Réunion
Réponse du ministère : Outre-mer
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Question n° 07370 posée par M. Michel Moreigne
Situation financière de la CNRACL
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 06814 posée par M. Philippe Richert
Spécificité du régime local de sécurité sociale des départements d'Alsace-Moselle et fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 08079 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation financière du CNFPT
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19149 posée par M. Michel Moreigne
Situation de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
La question est caduque
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Question n° 18517 posée par M. William Chervy
Frais de déplacement des agents territoriaux
La question est caduque
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Question n° 21983 posée par Mme Hélène Missoffe
Contrats des compagnies d'assurance garantissant le risque statutaire des personnels de la fonction publique territoriale
La question est caduque
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Question n° 28016 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Banque de France: retard dans les virements
La question est caduque