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648 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 609 trouvées
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Question n° 25871 posée par M. Paul Seramy
Collectivités locales : indemnités de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00068 posée par M. Pierre Schiele
Malfaçons aux toitures d'établissements scolaires du second degré
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 26945 posée par M. André Bohl
Financement des travaux de sécurité, de mise en conformité dans les établissements scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 27198 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales: logement des instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02354 posée par M. Henri Tournan
Collectivités locales: crédits pour le service de surveillance de l'interclasse
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 02171 posée par M. Pierre Schiele
Haut-Rhin: qualité de la construction des bâtiments scolaires
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 02761 posée par M. Jean Colin
Collectivités locales: frais scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0150A posée par M. Adrien Gouteyron
Décentralisation de la gestion des établissements scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23079 posée par M. Bernard Laurent
Equipements informatiques scolaires: financement et maintenance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23261 posée par M. Paul Seramy
Etablissements d'enseignement privés: organisation d'activités facultatives complémentaires, financement et personnels
La question est caduque
Pertinence