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545 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 537 trouvées
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Question n° 27222 posée par Mme Laurence Harribey
Conditions d'attribution de la demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 26869 posée par M. Hervé Gillé
Conditions d'obtention de la demi-part fiscale pour les veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 26883 posée par M. René-Paul Savary
Retraite des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 26936 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants décédés avant 65 ans
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 26831 posée par M. Jérôme Bascher
Attribution de la demi-part fiscale supplémentaire des veuves des anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 03784 posée par M. Luc Carvounas
Information préalable quant à l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02065 posée par M. Yves Krattinger
Situation actuelle des amputés de guerre en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01309 posée par M. Alain Fauconnier
Revendications de la fédération des amputés de guerre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21152 posée par M. Daniel Percheron
Revendications des anciens combattants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27114 posée par M. Michel Moreigne
Avenir du réseau et des missions des services déconcentrés chargés des anciens combattants et victimes de guerre
La question est caduque
Pertinence