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533 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 414 trouvées
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Question n° 0883G posée par Mme Agnès Canayer
Réforme de la justice pénale pour les mineurs
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0864G posée par M. Michel Canévet
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 0827G posée par M. Étienne Blanc
Narcotrafic
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1186S posée par Mme Amel Gacquerre
Situation de la maison d'arrêt de Béthune
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 10814 posée par Mme Christine Herzog
Recouvrement par les communes des sommes dues par des locataires expulsés d'un logement communal pour loyers impayés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 119 trouvées
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Question n° 10882 posée par Mme Annick Jacquemet
Distribution d'antidote en cas d'overdose dans les prisons
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10644 posée par M. Édouard Courtial
Durcir les peines face au trafic de stupéfiants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09994 posée par M. Michel Canévet
Frais de déplacement et de stationnement des conseillers prud'homaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1053S posée par M. Jean-François Longeot
Vol des câbles télécoms
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09117 posée par M. Édouard Courtial
Situation du parc pénitentiaire
La question est caduque
Pertinence