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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01323 posée par M. Hervé Maurey
Champ d'application de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02807 posée par M. Hervé Maurey
Champ d'application de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07517 posée par Mme Agnès Canayer
Négociations sur les conditions de prise en charge des transports de patients
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 11315 posée par M. Jérôme Bascher
Convention entre l'assurance maladie et les taxis
La question est caduque
Pertinence