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3526 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2430 trouvées
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Question n° 07672 posée par M. Emmanuel Hamel
Accès pour chaque usager à un portail administratif personnalisé
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
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Question n° 07673 posée par M. Emmanuel Hamel
Développement de l'administration électronique
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
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Question n° 07674 posée par M. Emmanuel Hamel
Administration électronique : possibilité de payer en ligne par carte bancaire et remplacement des pièces justificatives par des déclarations sur l'honneur
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
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Question n° 09197 posée par M. Jean Louis Masson
Constat d'absence d'activité des associations créées en Alsace et en Moselle
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 12333 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Femmes étrangères victimes de violences
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 1096 trouvées
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Question n° 08521 posée par M. Jean-François Picheral
Refonte de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
La question est caduque
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Question n° 11276 posée par M. Louis Souvet
Accession à la citoyenneté
La question est caduque
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Question n° 11898 posée par M. André Rouvière
Baux associatifs
La question est caduque
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Question n° 14406 posée par M. Roger Karoutchi
Prévention de la prostitution chez les mineurs
La question est caduque
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Question n° 16289 posée par M. Hugues Portelli
Site national des associations
La question est caduque