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128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 96 trouvées
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Question n° 00131 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Taxe perçue par les commissariats sur les transports exceptionnels
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 18581 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Exonération de redevances aéronautiques pour l'aviation sportive et de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 26290 posée par M. Louis Souvet
Alignement des avantages sociaux des personnels de police vis-à-vis de leurs homologues gendarmes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 00031 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'une route nouvelle par une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 02056 posée par M. Christian Cambon
Mentions obligatoires sur les procès-verbaux en matière d'infractions au code de la route
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 04411 posée par Mme Catherine Dumas
Lutte contre les « taxis clandestins » dans et aux abords de la capitale
La question a été retirée
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Question n° 11055 posée par M. Pierre Charon
Procès-verbal électronique et information des automobilistes
La question est caduque
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Question n° 21778 posée par Mme Catherine Procaccia
Réaffectation du personnel du centre régional d'information et de coordination routière de Créteil
La question est caduque
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Question n° 01298 posée par Mme Hélène Lipietz
Redevances payées au groupe ADP par la police aux frontières
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08122 posée par M. Philippe Madrelle
Entretien du réseau routier
La question a été retirée pour cause de décès.