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302 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 193 trouvées
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Question n° 10983 posée par M. Roland Huguet
Non-remboursement de certaines charges patronales sur le complément de rémunération des handicapés
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 10936 posée par M. Georges Berchet
Chèque emploi service
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 10643 posée par M. Robert Pagès
Situation des travailleurs handicapés en ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 10675 posée par M. Claude Huriet
Réutilisation des dialyseurs
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 10409 posée par M. Louis Brives
Mise en place d'une régime d'indemnités journalières obligatoires pour les artisans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 109 trouvées
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Question n° 10581 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Libre concurrence européenne pour le transport des personnes âgées
La question est caduque
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Question n° 09660 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Situation du centre régional de transfusion sanguine de Lille
La question est caduque
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Question n° 09601 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Difficultés de certains centres de transfusion sanguine
La question est caduque
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Question n° 08693 posée par M. Pierre Louvot
Congé de représentation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05893 posée par M. Joseph Caupert
Allocation de chômage pour les bas salaires lors d'une réduction de 50 p 100 de leur activité
La question a été retirée pour cause de décès.