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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1115S posée par Mme Mireille Schurch
Conséquences de l'arrêt des aides de l'État aux CAE en cours d'année
Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle
Pertinence
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Question n° 0674S posée par M. Didier Guillaume
Prise en compte de la situation de la commune de Romans-sur-Isère dans le cadre de la réforme de la politique de la ville
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 0429S posée par Mme Bernadette Bourzai
Situation du planning familial
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0422S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Avenir des actions éducatives complémentaires de l'enseignement public
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0190S posée par M. Christian Demuynck
Disparité territoriale dans le nombre de places en crèche
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence