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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00476 posée par M. Roland Courteau
Distilleries : règlements communautaires sur les délais de paiement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05537 posée par M. Roland du Luart
Viticulture : harmonisation de la réglementation au sein de la CEE
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06552 posée par M. André Voisin
Harmonisation de la réglementation en matière viticole au sein de la CEE
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 21985 posée par M. Michel Alloncle
Distillation des excédents des vins produits dans la région de Cognac
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 23448 posée par M. Michel Alloncle
Réglementation communautaire concernant la distillation des excédents de cognac
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11982 posée par M. Michel Doublet
Respect des règlements concernant la distillation des vins blancs des Charentes
La question est caduque
Pertinence