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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 20966 posée par M. Roland Courteau
Vins de la CEE: mesures protectionnistes américaines
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0285G posée par M. Roland Courteau
Marché viticole après l'accord de Dublin
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04051 posée par M. Pierre Lacour
Préoccupations des producteurs de cognac devant l'élargissement de la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00682 posée par M. Louis Minetti
Commerce du vin de consommation courante entre l'Espagne et la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00683 posée par M. Louis Minetti
Commerce du vin de consommation courante entre le Portugal et la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20643 posée par M. Jean Huchon
Etat d'avancement de la réflexion communautaire sur l'harmonisation des droits d'accises sur les vins et spiritueux
La question est caduque
Pertinence