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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 26151 posée par M. Maurice Fontaine
Attribution de la prime de reconversion: lenteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 26730 posée par M. Charles Zwickert
CEE: fiscalité applicable aux productions de vins
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26779 posée par M. Henri Caillavet
Zones viticoles de reconversion: définition
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 27508 posée par M. Camille Vallin
Viticulture: rapport Murret-Labarthe
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 29034 posée par M. Victor Robini
Production agricole Provence- Côte-d'Azur: subvention de l'Etat
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 00303 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Commercialisation des vins blancs
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 02769 posée par M. Michel Chauty
Utilisation de la distillation vinique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02123 posée par M. Roland Courteau
Protection des vins français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23662 posée par M. Stéphane Bonduel
Viticulteurs: non paiement des aides de la commission Susini
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05900 posée par M. Roland Courteau
Abattement sur les droits de replantation et mesures communautaires dans le secteur viti-vinicole
La question est caduque
Pertinence