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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11754 posée par M. Stéphane Bonduel
Calcul du seuil pour la livraison à la distillation obligatoire dans la région délimitée de Cognac
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 23662 posée par M. Stéphane Bonduel
Viticulteurs: non paiement des aides de la commission Susini
La question est caduque
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