Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
243 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 203 trouvées
-
Question n° 23075 posée par M. Jean Louis Masson
Transaction immobilière par acte administratif
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 23077 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des actes administratifs liés à l'achat d'un bien immobilier en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 21183 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des actes administratifs liés à l'achat d'un bien immobilier en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 21120 posée par M. Jean Louis Masson
Transaction immobilière par acte administratif
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 19363 posée par M. Jean Louis Masson
Remise en état de palissades et procédure d'immeuble en péril
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 40 trouvées
-
Question n° 27967 posée par M. Jean Louis Masson
Relogement de locataires suite à arrêté de péril
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27630 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire sur les usoirs en Moselle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26912 posée par M. Jean Louis Masson
Relogement de locataires suite à arrêté de péril
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25439 posée par M. Jean Louis Masson
Exigences dans le cadre de la création d'un débit de boissons éphémère
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25447 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation d'un parking public dans une commune et contreparties à l'égard du propriétaire du terrain cédé
La question est caduque
Pertinence