Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 11167 posée par M. Michel Dagbert
Décret autorisant les traitements des données des personnes en soins psychiatriques sans consentement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
-
Question n° 14981 posée par M. Michel Dagbert
Conditions de prise en charge des transports des structures mobiles d'urgence et de réanimation
La question est caduque
Pertinence