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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 17259 posée par M. André Bohl
Communes : frais postaux générés par l'organisation d'élections
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 16235 posée par M. Georges Berchet
Calcul de la dotation de compensation de la franchise postale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14911 posée par M. Régis Ploton
Suppression de la franchise postale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14675 posée par M. Serge Mathieu
Conséquences pour l'état civil de la suppression de la franchise postale pour les communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14008 posée par M. André Rouvière
Remboursement des frais postaux occasionnés par l'envoi des dossiers des administrés
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence