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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12938 posée par M. Jean Louis Masson
Représentation d'un maire lors de l'exhumation d'un corps
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12278 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Affectations possibles d'un terrain accueillant un site cinéraire après translation de celui-ci
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04814 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Caractéristiques de l'espace de dispersion des cendres des défunts et modalités de gestion de celui-ci
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence