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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00030 posée par M. José Balarello
Position de la France à l'égard de l'UNESCO
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04341 posée par M. José Balarello
Retrait des forces syriennes du Liban
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0319S posée par M. José Balarello
Applicabilité des dispositions destinées à lutter contre le blanchiment de l'argent de la drogue aux établissements financiers de la Principauté de Monaco
Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux (S.E.)
Pertinence
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Question n° 09553 posée par M. José Balarello
Vente de mines anti-personnel par des entreprises françaises
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 10420 posée par M. José Balarello
Violation des droits de l'homme en Indonésie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence