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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 09186 posée par Mme Christine Herzog
Régime de retraite de la SNCF
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 22191 posée par M. Jean-François Rapin
Relations des opticiens français avec les organismes complémentaires d'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22078 posée par M. Michel Bouvard
Effet des conventions et des réseaux de santé sur l'accès aux soins et sur le reste à charge pour les patients
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 21804 posée par M. Philippe Dominati
Observatoire des prix en optique et inquiétude des opticiens
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 21371 posée par M. Patrick Abate
Mise en place de l'observatoire des prix et de la prise en charge en optique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01095 posée par Mme Annie David
Décompte d'assurance de l'employeur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23152 posée par M. Marcel Rainaud
Difficultés soulevées par l'application de la convention cadre de la CNAM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22999 posée par Mme Claire-Lise Campion
Difficultés soulevées par l'application de la convention cadre de la CNAM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22227 posée par M. Vincent Éblé
Avenir du financement des activités de la protection maternelle et infantile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16098 posée par Mme Annie David
Décompte d'assurance de l'employeur
La question est caduque
Pertinence