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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 17464 posée par M. Henri de Richemont
Taux réduit de TVA pour les travaux dans le logement existant
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence