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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1426S posée par Mme Laurence Rossignol
Positionnement territorial des délégués départementaux aux droits des femmes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1152S posée par Mme Esther Sittler
Réglementation relative aux rave-parties et tranquillité publique
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence