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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 100 trouvées
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Question n° 04658 posée par M. Pierre Vallon
Déduction fiscale des cotisations versées aux sociétés mutualistes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11042 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Déduction fiscale des cotisations versées aux caisses mutualistes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11219 posée par M. Marcel Vidal
Déduction fiscale des cotisations versées aux mutuelles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11223 posée par M. André Vézinhet
Déduction des revenus imposables des cotisations versées aux mutuelles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11355 posée par M. Edouard Le Jeune
Déduction des revenus imposables des cotisations versées aux mutuelles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18682 posée par M. Paul Raoult
Régime fiscal des cotisations aux complémentaires maladie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19530 posée par M. Jean-Noël Guérini
Régime fiscal des cotisations aux complémentaires santé des retraités
La question est caduque
Pertinence