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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03957 posée par M. Arnaud Bazin
Interdiction d'attribution des poissons rouges comme lots conformément à l'article L214-7 du code rural et de la pêche maritime
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire