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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03109 posée par M. Hervé Maurey
Cadre légal et réglementaire en matière d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 06829 posée par M. Hervé Maurey
Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de logement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 07970 posée par M. Hervé Maurey
Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de logement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales