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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 0018G posée par Mme Cécile Cukierman
Réforme de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 0106G posée par M. Thierry Carcenac
Prélèvement à la source
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 0190G posée par Mme Corinne Féret
CSG et pouvoir d'achat
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 0202G posée par Mme Maryvonne Blondin
Plan de départ volontaire dans la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 0334G posée par M. Yannick Botrel
Finances des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur