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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 10306 posée par M. Hervé Maurey
Restrictions en matière de ventes de volailles sur des marchés dans un contexte de grippe aviaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 09802 posée par M. Laurent Burgoa
Mode de calcul des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 0710G posée par Mme Nadia Sollogoub
Retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 09514 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Mesures de prévention face à la grippe aviaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 09077 posée par M. Stéphane Demilly
Conséquences du transfert des missions relatives à la sécurité alimentaire de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à la direction générale de l'alimentation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 1183S posée par M. Mickaël Vallet
Difficultés dans l'ostréiculture
La question est caduque
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Question n° 10794 posée par M. Denis Bouad
Application des 15 heures d'activité obligatoires pour les exploitants agricoles bénéficiaires du revenu de solidarité active
La question est caduque
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Question n° 09969 posée par Mme Catherine Dumas
Impacts d'une radiation en nombre de sociétés de vétérinaires
La question est caduque
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Question n° 09829 posée par M. Arnaud Bazin
Télémédecine vétérinaire
La question est caduque
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Question n° 08716 posée par Mme Catherine Dumas
Impacts d'une radiation en nombre de sociétés de vétérinaires
La question est caduque