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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04643 posée par M. Michel Savin
Augmentation des délais pour passer le permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 14291 posée par Mme Sylviane Noël
Réforme du permis de conduire et inquiétudes des gérants d'auto-écoles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12205 posée par Mme Sylviane Noël
Réforme du permis de conduire et inquiétudes des gérants d'auto-écoles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00060 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Permis de conduire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence