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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 1468S posée par M. Jean-Yves Roux
Réforme de la taxe générale sur les activités polluantes en milieu rural
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
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Question n° 0658G posée par M. Claude Léonard
Enfouissement des déchets radioactifs
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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Question n° 08760 posée par M. Marcel Rainaud
Dangerosité des bouteilles de gaz abandonnées en déchetterie
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 08624 posée par Mme Michèle André
Abandon en déchetterie de bouteilles de gaz
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 21793 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge du transport ferroviaire des schlamms en vue de leur recyclage
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22463 posée par M. Hervé Maurey
Cours des cartons de récupération
La question est caduque