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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10345 posée par M. Jean-François Longeot
Champ de compétence du référent déontologue des élus
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 0793S posée par M. Jean-François Longeot
Obligation pour les employeurs territoriaux d'indemniser leurs anciens agents fonctionnaires démissionnaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 03739 posée par M. Jean-François Longeot
Quotas de promotion interne dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 03373 posée par M. Jean-François Longeot
Décret n° 2019-787 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chomage
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11210 posée par M. Jean-François Longeot
Nomination de fonctionnaires sur des emplois de direction
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11079 posée par M. Jean-François Longeot
Grilles indiciaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11080 posée par M. Jean-François Longeot
Situation des secrétaires de mairie et promotion
La question est caduque
Pertinence