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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 0517S posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Financement de la distribution de lait dans les écoles
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 0643S posée par M. Bernard Murat
Conséquences du classement des foyers logements en " équipement recevant du public "
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0593S posée par Mme Anne-Marie Payet
Plan diabète et prévention des amputations
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie
Pertinence
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Question n° 0652S posée par M. Louis Souvet
Situation des chirurgiens dans le secteur public hospitalier
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0691S posée par M. Georges Mouly
Réforme des tutelles : financement et calendrier
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1606S posée par M. Philippe Bas
Taxe sur les salaires du groupement d'intérêt public de la maison départementale des personnes handicapées de la Manche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1012S posée par Mme Brigitte Micouleau
Crise à l'hôpital des enfants du centre hospitalier universitaire de Toulouse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1655S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Crise interne et risque de dégradation de l'offre de soins au centre hospitalier des Alpes du Sud
La question est caduque
Pertinence