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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 85 trouvées
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Question n° 13216 posée par Mme Annie David
Risques mortels pour la faune liés aux poteaux PTT en métal creux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 14400 posée par Mme Annie David
Risques mortels pour la faune liés aux poteaux PTT en métal creux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 15044 posée par M. Michel Esneu
Distribution et validation des permis de chasse par le réseau des débitants de tabac
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16487 posée par M. Robert Hue
Déplacement de la ligne à très haute tension de Louvres (Val d'Oise)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16607 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des déchets radioactifs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 16673 posée par M. Marcel Deneux
Fermeture du site Alstom de Vélizy
La question est caduque
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Question n° 21984 posée par M. Jean Louis Masson
Estimation par les assurances des dégâts causés par la sécheresse de 2003
La question est caduque
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Question n° 23214 posée par Mme Dominique Voynet
Projet d'orpaillage à échelle industrielle en Guyane
La question est caduque
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Question n° 23253 posée par M. Louis Le Pensec
Orpaillage en Guyane et défiscalisation.
La question est caduque
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Question n° 25649 posée par Mme Catherine Troendlé
Entrée en vigueur de la modification des taux de la TGAP
La question est caduque