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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 24065 posée par M. Jean Louis Masson
Prise d'effet des délibérations des conseils municipaux concernant les transferts de compétence aux intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 14791 posée par M. Jean Louis Masson
Modification de l'ordre du jour d'un conseil municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 07429 posée par M. François Calvet
Pavoisement des établissements publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0351S posée par M. Jean Louis Masson
Régime juridique des dons entre partis politiques
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 02814 posée par M. Hervé Maurey
Mode de scrutin des conseillers métropolitains
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 25904 posée par M. Jean Louis Masson
Absence du conseil municipal et excuse valable
La question est caduque
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Question n° 25898 posée par M. Hervé Maurey
Mode de scrutin des conseillers métropolitains
La question est caduque
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Question n° 25727 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application des dispositions légales relatives aux sondages
La question est caduque
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Question n° 24468 posée par Mme Sophie Joissains
Principe de laïcité
La question est caduque
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Question n° 11786 posée par M. Philippe Kaltenbach
Modalités de désignation des conseillers métropolitains
La question est caduque