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190 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 159 trouvées
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Question n° 09745 posée par M. Marcel Rainaud
Réforme des programmes de technologie et finances locales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 06449 posée par M. Hervé Maurey
Obligation faite aux communes ne disposant plus d'école de payer les frais de scolarité des élèves résidant dans ces communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 1139S posée par M. Bernard Fournier
Répartition des charges de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires des petites communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 22994 posée par M. Gérard Dériot
Contribution des communes aux frais de scolarisation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 22508 posée par M. Yannick Bodin
Contribution des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 0988S posée par M. Yannick Bodin
Contribution des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées
La question a été transformée.
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Question n° 12627 posée par M. Louis Souvet
Plan d'action pour les lycées
La question est caduque
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Question n° 20880 posée par M. Adrien Gouteyron
Principe de la gratuité de l'enseignement et prise en charge de certaines activités par les collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 24195 posée par M. Emmanuel Hamel
Financement par les collectivités locales des établissements d'enseignement privés
La question est caduque
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Question n° 20107 posée par M. Gérard Delfau
Mise en place du plan d'initiation aux langues vivantes à l'école primaire
La question est caduque