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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09783 posée par M. Nicolas Alfonsi
Situation des agents des organismes de sécurité sociale souhaitant bénéficier des dispositions de rupture conventionnelle de leur contrat de travail
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence