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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08927 posée par M. Raymond Soucaret
IXème plan: présentation
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06516 posée par M. Raymond Soucaret
Prime à l'aménagement du territoire: conditions d'attribution
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06517 posée par M. Raymond Soucaret
Rôle du FIDAR
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06550 posée par M. Raymond Soucaret
Contenu du projet de loi portant réforme des méthodes de la planification
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence