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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 19870 posée par M. Philippe Paul
Délais de réponse trop importants aux questions écrites et aux courriers des sénateurs
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
Pertinence
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Question n° 05816 posée par M. Bernard Bonne
Projets de réforme en matière de scrutins électoraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20333 posée par M. Philippe Paul
Délais de réponse aux questions écrites
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 04697 posée par M. Jean Louis Masson
Délais de réponse aux questions écrites des sénateurs
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 04729 posée par M. Jean Louis Masson
Réponses des ministères aux questions écrites des parlementaires
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence