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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 19286 posée par M. Jean Louis Masson
Refonte du code minier
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 17883 posée par M. Jean Louis Masson
Refonte du code minier
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 16286 posée par M. Jacques Legendre
Abandon de l'autoroute ferroviaire entre le Nord-Pas-de-Calais et le Sud-Ouest
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14086 posée par M. Alain Marc
Pollution publicitaire
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 14019 posée par M. Jean-Noël Guérini
Action contre le réchauffement climatique
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 19935 posée par M. Gilbert Bouchet
Loi sur l'eau et extraction de gravier dans les rivières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19993 posée par M. Cédric Perrin
Date de dépôt du rapport relatif aux effets sur la santé des parcs éoliens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20010 posée par M. Roland Courteau
Marché de l'ivoire en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19464 posée par Mme Françoise Laborde
Reconnaissance et promotion des « labels biologiques » pour l'assainissement des eaux usées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19509 posée par M. Jean Louis Masson
Ouate de cellulose
La question est caduque
Pertinence