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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 17992 posée par M. Patrice Gélard
Décrets d'application attendus par les victimes des marnières et cavités souterraines
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 18846 posée par M. Michel Moreigne
Plan de prévention des risques miniers dans la Creuse
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 01516 posée par M. Charles Revet
Classement des zones à risque en Seine-Maritime
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 03368 posée par M. Jean-Claude Leroy
Mise en oeuvre des plans de prévention des risques miniers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 01015 posée par M. Didier Marie
Soutien aux victimes de marnières
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24812 posée par M. Didier Marie
Soutien aux victimes de marnières
La question est caduque
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Question n° 25382 posée par M. Jean Louis Masson
Services d'urbanisme et gestion de l'après-mines
La question est caduque