Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
-
Question n° 22654 posée par Mme Nadia Sollogoub
Impossibilité de cumuler la rente survie et l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 20959 posée par M. Jean Hingray
Pour une allocation aux adultes handicapés indépendante des revenus du conjoint
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 20467 posée par Mme Nassimah Dindar
Désolidarisation de l'allocation adulte handicapé des revenus du conjoint
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 17795 posée par M. Yves Détraigne
Individualisation de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 15945 posée par M. Yves Détraigne
Individualisation de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 27737 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19486 posée par M. Yves Détraigne
Journée internationale des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17979 posée par M. Yves Détraigne
Calcul de l'allocation aux adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11444 posée par M. Jean-Claude Luche
Prise en charge du ticket modérateur pour les personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 19709 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Activité entrepreneuriale des bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence