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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 14588 posée par Mme Isabelle Pasquet
Maintien et développement des activités d'insertion des ACI
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 14645 posée par Mme Christiane Demontès
Impact de la réglementation en matière de transports sur le secteur de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 14930 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Maintien des missions de cohésion sociale et d'insertion des ACI incluant des activités de transport
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 14977 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Soutien aux structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 15080 posée par Mme Patricia Schillinger
Ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence