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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 0291G posée par M. Jean-Yves Autexier
Restructuration du groupe ABB ALSTOM POWER
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0739S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Avenir d'AREVA T&D Mâcon
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0757S posée par Mme Josette Durrieu
Financement de la recherche par les fonds publics
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0217C posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et de la politique universitaire française
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 1092S posée par M. Jean-François Longeot
Engagements du Gouvernement pour entrer dans le capital d'Alstom et en devenir le principal actionnaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10079 posée par M. Fabien Gay
Démantèlement des sites français de General Electric
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17734 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation de General Electric en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25513 posée par M. Fabien Gay
Vente de Ground Transport System de Thales à Hitachi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28244 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Soupçons de grave fraude fiscale chez General Electric
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09923 posée par M. Fabien Gay
Vente suspendue de l'entreprise GEAST à EDF
La question est caduque
Pertinence