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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 27014 posée par M. Roger Poudonson
Contentieux fiscal: mise en oeuvre de l'art. 180 du CGI
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28237 posée par M. Roger Poudonson
Preneurs de baux ruraux: situation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00626 posée par M. Roger Poudonson
Interprétation litigieuse du code général des impôts
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19176 posée par M. Roger Poudonson
Division du capital nominal des titres investis dans les Sofica agréées
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19177 posée par M. Roger Poudonson
Fiscalité des titres de Sofica souscrits en indivis
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 01019 posée par M. Roger Poudonson
Application de certains articles du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence