Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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201 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 198 trouvées

  1. Question n° 0001S posée par M. Dominique Watrin

    Situation de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0006S posée par M. Hervé Maurey

    État du déploiement des réseaux numériques fixe et mobile

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0013S posée par M. Christian Favier

    Avenir des départements de la petite couronne

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00004 posée par M. François Bonhomme

    Couverture mobile et internet en zones rurales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00065 posée par M. Yves Détraigne

    Inflation des textes et des normes

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00953 posée par M. Dominique Bailly

    Baisse inattendue de la dotation de l'État aux collectivités territoriales pour 2017 et révolution de la fiscalité locale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13438 posée par M. François Bonhomme

    Évaluation des contrats de maîtrise de la dépense locale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20685 posée par Mme Patricia Demas

    Devenir du programme de développement concerté de l'administration numérique territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Faible