Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 07755 posée par M. Marcel Vidal

    Droit de préemption urbain des communes

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11186 posée par M. André Fosset

    Accession à la propriété des maires et adjoints

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13460 posée par M. Georges Mouly

    Prix de vente des lots de lotissements communaux à usage d'habitation en milieu rural

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17314 posée par M. Philippe Richert

    Communes : annexion au compte administratif du bilan des acquisitions et cessions immobilières

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05888 posée par M. Bernard Piras

    Petites communes rurales ne possédant pas de plan d'occupation des sols

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14001 posée par M. Philippe Labeyrie

    Régime financier des services d'assainissement : difficultés d'application en zone rurale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22159 posée par M. Hugues Portelli

    Réglementation en matière de vente d'immeubles privés par une commune

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08505 posée par M. Gaëtan Gorce

    Autorisation d'occupation temporaire du domaine public

    La question est caduque

    Pertinence Faible