Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 13336 posée par M. Joël Bourdin

    Redevance d'assainissement non collectif

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04956 posée par M. Claude Huriet

    Aménagement des berges de la Moselle

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09998 posée par M. Max Lejeune

    Existence éventuelle d'une incompatibilité entre fonction de direction d'un établissement public de coopération intercommunale et détention d'un mandat principal

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07425 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Statut juridique de la fonction de président de syndicat intercommunal et protection sociale

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05576 posée par M. Pierre Dumas

    Difficulté d'application de la comptabilité M 49 relative aux services des eaux et d'assainissement pour les petites communes

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

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