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3919 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 3491 trouvées
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Question n° 25949 posée par M. Rémi Herment
S.I.V.O.M: délégation de pouvoirs de délégués communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26300 posée par M. Maurice Janetti
Collectivités locales: définitions de la faute de service et de la faute personnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27294 posée par M. Henri Caillavet
Communes associées: suppléances au nouveau conseil municipal
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30305 posée par M. Jacques Carat
Abonnements souscrits par les communes: abrogation d'une circulaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30364 posée par M. Francis Palmero
Conseil municipal: enregistrement des séances par magnétophone
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 428 trouvées
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Question n° 33802 posée par M. Maurice Janetti
Emploi de secrétaire général de mairie: règlementation
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01608 posée par M. Lionel de Tinguy du Pouet
Contrôle des délibération de conseils municipaux et d'arrêtés municipaux: statistique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10669 posée par M. Henri Caillavet
Conseil municipal: notification de l'ordre du jour
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0322S posée par M. Charles Lederman
Droit d'expression des minoritaires dans les conseils municipaux
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 13238 posée par M. Roger Boileau
Composition des conseils municipaux: statistiques
La question est caduque
Pertinence